Mentions Légales & Identité Réglementaire de l'Association

Le présent portail d'information institutionnelle est édité par l'association GM PROD, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Caractère Exclusif Non Commercial et Réinvestissement

Conformément aux directives d'éligibilité du programme Google Ad Grants et aux exigences de désintéressement de la Loi 1901, ce site web est une ressource documentaire purement informative. L'association GM PROD n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien marchand, ne réalise aucune prestation payante et n'abrite aucun espace publicitaire commercial.

L'ensemble des ressources financières éventuelles perçues sous forme de cotisations ou de subventions publiques est intégralement réinvesti dans la réalisation des objectifs d'utilité publique décrits dans nos statuts fondateurs.

3. Hébergement Technique et Infrastructure

Le serveur hébergeant le présent portail documentaire est déployé sur des infrastructures conformes aux normes européennes de sécurité. L'infrastructure garantit une disponibilité continue et un chiffrement renforcé HTTPS des communications.

Politique de Confidentialité & Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)

L'association GM PROD accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des bénévoles, des adhérents et des usagers de son portail d'information.

1. Collecte Limitée et Finalité des Données

Les seules données personnelles collectées sur ce portail le sont via le formulaire de contact et de candidature de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont recueillies exclusivement sur la base du consentement volontaire de l'utilisateur.

Finalités du traitement : Traitement des demandes d'information administrative, gestion du registre des bénévoles pour la saison 2026, et envoi des convocations aux assemblées générales.

2. Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers commerciaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès et de vérification des données conservées.
• Droit de rectification et de mise à jour des informations inexactes.
• Droit à l'effacement définitif (droit à l'oubli).
• Droit d'opposition et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez un courriel motivé à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : tamannaakter276384@gmail.com ou par courrier postal au siège de Luzillé.

3. Absence de Cookies Traçeurs et Analyse Respectueuse

Ce portail n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni aucun traçeur tiers à des fins de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session et au suivi de la barre de progression de lecture sont temporairement stockés dans votre navigateur.